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Ce guide a été publié initialement en allemand sur handgetestet.de.
Plus d’Internet, plus de téléphone, et l’opérateur vous fait patienter jour après jour. C’est agaçant, mais pas gratuit pour lui. Depuis la réforme de la loi allemande sur les télécommunications (Telekommunikationsgesetz, TKG) fin 2021, une panne totale prolongée vous donne droit à une indemnité forfaitaire, jour après jour. À condition de signaler correctement la panne. Et de réclamer vous-même la somme.
D’abord signaler, ensuite le compteur tourne
Le délai commence avec votre signalement. Déclarez donc la panne immédiatement, de préférence par écrit ou via l’espace client, et notez la date et l’heure. Selon le § 58 de la TKG, l’opérateur doit réparer la panne sans délai et gratuitement, sauf si vous l’avez vous-même causée. Il doit consigner la réception de votre signalement, ainsi que les rendez-vous convenus avec le technicien. S’il ne peut pas réparer la panne dans un délai d’un jour calendaire, il doit vous informer au plus tard le lendemain de ce qu’il a entrepris et du moment où le service devrait être rétabli.
Vous devez vous-même coopérer, par exemple en donnant accès au technicien.
L’indemnisation qui vous revient
Si la panne n’est pas réparée au bout de deux jours calendaires, vous touchez de l’argent pour chaque jour de panne totale. Si le technicien manque un rendez-vous convenu, l’opérateur paie aussi. Pour un abonnement à prix mensuel fixe, c’est à chaque fois la plus élevée des deux valeurs qui compte.
| Cas | Indemnité selon le § 58 de la TKG |
|---|---|
| Troisième et quatrième jours de panne | par jour 5 euros ou 10 % de l’abonnement mensuel, le montant le plus élevé s’applique |
| À partir du cinquième jour de panne | par jour 10 euros ou 20 % de l’abonnement mensuel |
| Rendez-vous de technicien manqué | par rendez-vous 10 euros ou 20 % de l’abonnement mensuel |
Un exemple chiffré
Supposons que la ligne tombe en panne, que vous le signaliez le lundi et que tout ne refonctionne que le lundi suivant. Les deux premiers jours ne donnent lieu à aucune compensation. Ensuite, les troisième et quatrième jours relèvent du premier palier, du vendredi au dimanche du second. Voici ce que cela donne selon le prix mensuel, calculé d’après le texte de la loi :
- Forfait à 60 euros par mois : deux fois 6 euros, puis trois fois 12 euros, soit 48 euros au total.
- Forfait à 30 euros par mois : deux fois 5 euros et trois fois 10 euros, soit 40 euros au total. Ici, ce sont les montants minimaux qui s’appliquent.
Plus le forfait est cher, plus la règle du pourcentage est avantageuse. Pour les abonnements bon marché, on en reste aux montants minimaux fixes.
Quand il n’y a pas d’argent
L’indemnité ne vaut que pour une panne totale. Si Internet est simplement lent, c’est la réduction de prix qui s’applique, expliquée dans le guide Internet trop lent. Aucun droit n’existe si la panne ou sa persistance vous est imputable, en cas de force majeure ou d’injonction des autorités. Selon la Bundesnetzagentur (agence fédérale allemande des réseaux), le droit tombe aussi si l’opérateur vous a fourni une solution de remplacement. Vous pouvez tout de même réclamer d’autres dommages et intérêts ; ils sont imputés sur l’indemnité. Si vous réduisez en plus le prix pour la même panne, cela est également déduit.
Étape par étape vers l’indemnisation
- Signaler la panne à l’opérateur, noter la date, l’heure et le numéro de ticket.
- Le lendemain, vérifier si l’opérateur vous a informé des mesures prises et de la durée.
- Consigner chaque jour de panne, ainsi que les rendez-vous de technicien manqués.
- Par précaution, continuer à payer l’intégralité de la facture sous réserve.
- Une fois la panne terminée, réclamer l’indemnité par écrit. La Verbraucherzentrale (centrale allemande des consommateurs) propose pour cela un modèle de lettre.
- Si l’opérateur ne paie pas, saisir le service de conciliation de la Bundesnetzagentur ou se faire conseiller.
C’est à la quatrième étape que les choses tournent le plus souvent mal. La Bundesnetzagentur prévient : qui ne paie pas ses factures risque la suspension de sa ligne, avec en plus des frais annexes comme le recouvrement. L’agence ne peut pas faire exécuter votre créance. Le service de conciliation propose un compromis, rien de plus. En cas de doute, la Verbraucherzentrale ou un avocat vous aideront.
Questions fréquentes
Cela vaut-il aussi lors d’un changement d’opérateur ?
Une règle spécifique s’applique. Selon le § 59 de la TKG, la ligne ne peut être coupée qu’un jour ouvré au maximum lors d’un changement. Pour chaque jour supplémentaire, l’ancien opérateur doit 10 euros ou 20 % de l’abonnement mensuel, le plus élevé des deux. Tant que le changement n’a pas abouti, l’ancien opérateur doit continuer à fournir le service et ne peut plus facturer que la moitié de l’abonnement, à condition que le retard ne vous soit pas imputable. Si la portabilité du numéro coince au-delà du jour ouvré suivant, vous avez droit à 10 euros par jour de retard. Comment changer sans coupure : c’est expliqué dans le guide Changer de fournisseur d’accès Internet.
Une panne du réseau mobile compte-t-elle aussi ?
Selon la Bundesnetzagentur, l’absence de réception mobile est aussi une panne à signaler à l’opérateur. Les montants fixes ci-dessus concernent la panne totale du téléphone ou d’Internet.
Dois-je réclamer l’indemnité moi-même ?
Oui. La Bundesnetzagentur ne fait en principe pas valoir les créances financières à votre place.
Comment tenir les jours sans connexion ?
Si l’opérateur propose une solution de remplacement, l’indemnité tombe. Si vous voulez prendre vos précautions, vous trouverez des appareils dans le guide Routeur mobile 5G.
Et si la ligne tombe régulièrement en panne ?
Pour une ligne qui ne fonctionne pas, la Verbraucherzentrale propose un modèle de lettre avec délai supplémentaire et annonce de la résiliation du contrat. Comment résilier ensuite : c’est expliqué dans le guide Résilier un contrat en ligne.
Questions fréquentes
Quelle indemnisation en cas de panne d'Internet ?
Les troisième et quatrième jours de panne, 10 % de l'abonnement mensuel par jour, à partir du cinquième jour 20 %, avec à chaque fois un montant minimal fixe ; le plus élevé des deux s'applique. Avec les forfaits bon marché, ce sont généralement les montants minimaux qui jouent ; plus le forfait est cher, plus la règle du pourcentage est avantageuse.
À partir de quand le délai d'indemnisation court-il ?
À partir de votre signalement. Déclarez la panne immédiatement, par écrit ou via l'espace client, et notez la date, l'heure et le numéro de ticket. Si l'opérateur ne peut pas réparer la panne dans un délai d'un jour calendaire, il doit vous informer au plus tard le lendemain des mesures prises et de la durée prévue.
Un rendez-vous de technicien manqué donne-t-il aussi droit à une indemnité ?
Oui. Si le technicien manque un rendez-vous convenu, l'opérateur verse, selon le § 58 de la TKG, 20 % de l'abonnement mensuel par rendez-vous ou un montant minimal fixe, le plus élevé des deux. L'opérateur doit consigner les rendez-vous convenus.
Quand n'y a-t-il pas d'indemnisation pour la panne ?
Seule une panne totale compte ; si Internet est simplement lent, c'est la réduction de prix qui s'applique. Aucun droit n'existe si la panne vous est imputable, en cas de force majeure ou d'injonction des autorités. Selon la Bundesnetzagentur (agence fédérale allemande des réseaux), le droit tombe aussi si l'opérateur a fourni une solution de remplacement.
Puis-je réduire la facture pendant la panne ?
Mieux vaut pas. Par précaution, continuez à payer l'intégralité sous réserve. La Bundesnetzagentur prévient qu'en cas de factures impayées, la ligne risque d'être suspendue, avec en plus des frais annexes comme le recouvrement. Réclamez l'indemnité par écrit une fois la panne terminée.
Que se passe-t-il en cas de changement d'opérateur si Internet reste coupé plus longtemps ?
Selon le § 59 de la TKG, la ligne ne peut être coupée qu'un jour ouvré au maximum lors d'un changement. Pour chaque jour supplémentaire, l'ancien opérateur doit une indemnité. Tant que le changement n'a pas abouti, il doit continuer à fournir le service et ne peut plus facturer que la moitié de l'abonnement, si le retard ne vous est pas imputable.
Sources
- § 58 TKG : réparation des pannes
- § 59 TKG : changement d’opérateur et portabilité du numéro
- Bundesnetzagentur : panne d’Internet et de téléphone
- Verbraucherzentrale : droits essentiels des clients pour les contrats de téléphone fixe, mobile et Internet
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