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Ce guide a été publié initialement en allemand sur handgetestet.de.
Un courrier du fournisseur d’énergie, et la mensualité d’électricité ou de gaz grimpe soudain nettement. Beaucoup paient sans discuter. Souvent à tort. Car le fournisseur ne peut pas augmenter la mensualité comme bon lui semble. La Verbraucherzentrale (association allemande de défense des consommateurs) a détaillé quand c’est permis et quand vous pouvez contester, et les règlements allemands sur la fourniture de base le prévoient même expressément.
Comment la mensualité est calculée
La base, c’est la consommation de la période de facturation précédente, en règle générale un an. Pour les nouveaux clients, le fournisseur retient la consommation moyenne de foyers comparables. Si vous démontrez de façon plausible que vous consommez nettement moins, il doit en tenir compte. C’est ce que prévoit l’article 13 du règlement allemand sur la fourniture de base d’électricité (StromGVV), et l’article 13 du règlement sur la fourniture de base de gaz (GasGVV) dit la même chose. Concrètement, plausible signifie : une photo datée du relevé du compteur, avec la raison, par exemple un enfant parti de la maison ou le vieux congélateur dont vous vous êtes séparé.
Bon signe : si la facture annuelle se solde sans crédit notable ni rappel à payer, les mensualités correspondent à la consommation réelle, et une hausse en cours d’année n’a aucune justification objective tant que le prix reste inchangé.
Quand une hausse est permise
En cours de période de facturation, le fournisseur ne peut pas relever la mensualité unilatéralement. Une hausse n’est admise que dans deux cas : il a valablement augmenté ses prix, ou vous donnez votre accord.
La seule hausse des coûts d’achat ne suffit pas. Une prétendue augmentation de consommation entre deux factures annuelles ne justifie pas non plus des mensualités plus élevées. Si vous bénéficiez d’une garantie de prix limitée, une hausse de prix motivée par l’augmentation des coûts d’approvisionnement est en règle générale nulle selon la Verbraucherzentrale, et la mensualité plus élevée l’est donc aussi.
| Situation | Appréciation selon la Verbraucherzentrale |
|---|---|
| Contrat spécial d’électricité avec hausse de prix valable | mensualité plus élevée admise, avec droit de résiliation exceptionnel |
| Contrat spécial de gaz sans hausse de prix | hausse unilatérale de la mensualité non admise |
| Recommandation : offre de gaz avec garantie de prix | hausse de prix motivée par les coûts d’achat en règle générale nulle |
La hausse de prix est-elle seulement valable ?
C’est la première chose à vérifier, car tout en dépend. Dans un contrat spécial (Sondervertrag), le fournisseur doit, selon l’article 41, alinéa 5, de la loi allemande sur l’énergie (Energiewirtschaftsgesetz, EnWG), informer les clients particuliers d’un changement de prix au plus tard un mois à l’avance. Le courrier doit indiquer le motif, les conditions et l’ampleur, et mentionner votre droit de résiliation. Dans la fourniture de base (Grundversorgung), le délai est de six semaines : le fournisseur doit annoncer publiquement les nouveaux prix, vous en informer en même temps par écrit et les publier sur son site internet (article 5 StromGVV).
Le courrier est arrivé trop tard ? La mention de la résiliation manque ? Dans ce cas, tout porte à croire que la mensualité plus élevée ne peut pas non plus être exigée.
Jusqu’où la nouvelle mensualité peut-elle aller ?
Dans la fourniture de base, le règlement fixe une limite claire. Si les prix changent, le fournisseur peut ajuster la mensualité du pourcentage de la hausse de prix, pas davantage. Un exemple : vous payez 100 euros par mois et le fournisseur augmente ses prix de 8 %. Seuls 108 euros au maximum sont alors justifiés. S’il en demande 130, demandez-lui comment il arrive à ce montant.
Regardez pour cela l’abonnement et le prix du kilowattheure. Si un seul des deux augmente, la hausse de vos coûts totaux est inférieure au pourcentage annoncé dans le courrier. Votre montant annuel se calcule ainsi : consommation en kilowattheures multipliée par le prix du kilowattheure, plus douze fois l’abonnement mensuel. Divisé par le nombre de mensualités, cela donne un montant mensuel équitable.
Comment contester
- Comparer le courrier et la dernière facture annuelle : y a-t-il une hausse de prix, et a-t-elle été annoncée à temps ?
- Relever le compteur et le photographier.
- Contester par e-mail ou par lettre recommandée simple (Einwurfeinschreiben), par exemple avec la phrase « Je conteste l’augmentation de la mensualité. » Un appel ne suffit pas.
- Écrire expressément que la contestation n’est pas une résiliation.
- Conserver la réponse et les relevés de compte jusqu’à ce que la facture annuelle suivante ait été vérifiée.
Les Verbraucherzentralen proposent des modèles de lettre. Si le fournisseur menace de résilier ou de couper la fourniture, exigez la poursuite de la livraison aux conditions de votre contrat. Vous avez une garantie de prix ? Contestez alors en vous y référant.
Trois erreurs sont faciles à éviter. La contestation n’est faite que par téléphone et ne peut pas être prouvée plus tard. Ou elle est formulée de façon si floue qu’elle peut être lue comme une résiliation, alors que vous vouliez seulement contester la mensualité. Troisième erreur : attendre que la hausse de prix soit déjà en vigueur, et laisser passer ainsi le moment où la résiliation exceptionnelle prend effet.
Et si le prix augmente vraiment
Dans ce cas, la mensualité plus élevée est permise, mais vous pouvez résilier sans préavis à la date de la hausse de prix, et ce gratuitement. Cela vaut aussi bien pour le contrat spécial selon l’article 41 EnWG que pour la fourniture de base. Si vous résiliez la fourniture de base et signez un nouveau contrat dans le mois, vous ne payez pas du tout les prix augmentés, selon l’article 5 StromGVV. Délais et formulations figurent dans le guide Hausse du prix de l’électricité, et le guide Changer de fournisseur de gaz explique le changement pour le gaz.
Questions fréquentes
Puis-je simplement réduire moi-même la mensualité ? Nous le déconseillons. Contestez par écrit et continuez à payer jusqu’à ce que la question soit réglée, sinon vous accumulez un arriéré.
Qu’advient-il du trop-perçu ? Dans la fourniture de base, le fournisseur doit le rembourser sans délai, ou au plus tard le déduire de la mensualité suivante.
Ma contestation vaut-elle en même temps résiliation ? Non. La Verbraucherzentrale souligne qu’une résiliation doit être sans équivoque.
Cela vaut-il aussi pour le gaz ? Oui, les règles de la fourniture de base de gaz sont construites de la même façon pour la mensualité.
Comment réduire durablement ma consommation ? Pour le chauffage, une régulation précise pièce par pièce aide, par exemple avec des têtes thermostatiques connectées. Le guide Vérifier sa facture d’électricité explique comment contrôler la facture annuelle.
Questions fréquentes
Le fournisseur d'électricité peut-il simplement augmenter la mensualité ?
Pas unilatéralement en cours de période de facturation. Une hausse n'est admise que s'il a valablement augmenté ses prix ou si vous l'acceptez. La seule hausse des coûts d'achat ne suffit pas, pas plus qu'une prétendue augmentation de consommation entre deux factures annuelles.
Comment contester une hausse de mensualité ?
Par e-mail ou par lettre recommandée simple, par exemple avec la phrase : « Je conteste l'augmentation de la mensualité. » Un appel ne suffit pas, car il ne pourra pas être prouvé plus tard. Écrivez expressément que la contestation n'est pas une résiliation, et conservez la réponse et vos relevés de compte jusqu'à la facture annuelle suivante.
Quand une hausse du prix de l'électricité est-elle valable ?
Dans un contrat spécial (Sondervertrag), le fournisseur doit l'annoncer au plus tard un mois à l'avance selon l'article 41, alinéa 5, de la loi allemande sur l'énergie (Energiewirtschaftsgesetz), en indiquant le motif, les conditions, l'ampleur et votre droit de résiliation. Dans la fourniture de base (Grundversorgung), le délai est de six semaines. Si le courrier est arrivé trop tard ou si la mention manque, la mensualité plus élevée ne peut sans doute pas non plus être exigée.
De combien la mensualité peut-elle augmenter dans la fourniture de base ?
Uniquement du pourcentage de la hausse de prix. Si le fournisseur augmente ses prix de 8 %, la mensualité ne peut augmenter que de 8 % au maximum. Si seul l'abonnement ou seul le prix du kilowattheure augmente, la hausse de vos coûts totaux est inférieure au pourcentage annoncé dans le courrier.
Puis-je réduire moi-même la mensualité ?
Nous le déconseillons. Contestez par écrit et continuez à payer jusqu'à ce que la question soit réglée, sinon vous accumulez un arriéré. Si le fournisseur menace de résilier ou de couper la fourniture, exigez la poursuite de la livraison aux conditions de votre contrat.
Comment faire baisser une mensualité trop élevée ?
Démontrez de façon plausible que vous consommez nettement moins : le fournisseur doit alors en tenir compte selon l'article 13 des règlements allemands sur la fourniture de base d'électricité et de gaz. Concrètement : une photo datée du relevé du compteur, avec la raison, par exemple un enfant parti de la maison ou un congélateur supprimé.
Sources
- Verbraucherzentrale : le fournisseur d’énergie exige des mensualités plus élevées (en allemand)
- Article 13 StromGVV : mensualités (en allemand)
- Article 13 GasGVV : mensualités (en allemand)
- Article 5 StromGVV : nature de la fourniture, modifications (en allemand)
- Article 41 EnWG : contrats de fourniture d’énergie avec les consommateurs finaux (en allemand)
Où acheter
- Strom-Sondervertrag mit wirksamer PreiserhöhungVoir sur CHECK24Disponible en Allemagne : CHECK24
- Gas-Sondervertrag ohne PreiserhöhungVoir sur CHECK24Disponible en Allemagne : CHECK24
- Gastarif mit PreisgarantieVoir sur CHECK24Disponible en Allemagne : CHECK24
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