Sommaire10 sections
Ce guide a été publié initialement en allemand sur handgetestet.de.
Un gros rattrapage fait mal, un trop-perçu important, c’est de l’argent resté un an chez le fournisseur. Les deux s’évitent si vous vérifiez la facture annuelle et ajustez correctement la mensualité. Selon la Verbraucherzentrale (association allemande de consommateurs), certaines erreurs se repèrent déjà à des mentions manquantes.
Ce qui doit figurer sur la facture
S’il manque l’adresse du fournisseur, l’index de début ou de fin ou les indications de prix, une erreur est très probable. Comparez l’abonnement et le prix du kilowattheure avec votre confirmation de contrat ou le dernier courrier de changement de prix. Vérifiez sur vos relevés bancaires que toutes les mensualités sont comptabilisées. Et comparez la consommation avec l’année précédente. Si elle grimpe fortement sans raison apparente, par exemple parce que rien n’a changé dans le foyer, interrogez précisément le fournisseur et, si besoin, faites contrôler le compteur.
Pour le gaz, la Verbraucherzentrale donne une règle simple : les mètres cubes multipliés par dix donnent à peu près les kilowattheures. Les erreurs sautent aux yeux plus facilement si vous notez régulièrement les index, par exemple une fois par mois.
| Facture | Au plus tard | Exigible au plus tôt | Trop-perçu |
|---|---|---|---|
| Électricité : facture annuelle | six semaines après la fin de la période | deux semaines après réception | remboursement immédiat sur demande |
| Gaz : facture annuelle | six semaines après la fin de la période | deux semaines après réception | remboursement immédiat sur demande |
Estimé au lieu de relevé ?
Une facture doit reposer sur des valeurs relevées. Le fournisseur ne peut estimer qu’à titre exceptionnel, par exemple si personne n’a pu relever le compteur, si l’auto-relevé n’a pas été transmis ou si le compteur était défectueux. Les valeurs estimées doivent être mises en évidence, avec le motif et la base de l’estimation. L’estimation est trop élevée ? Communiquez simplement l’index réel, idéalement avec une photo du compteur montrant la date et le numéro du compteur, pour que le fournisseur puisse corriger la facture sans autres questions.
Attention toutefois. Selon la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof), une estimation non autorisée ne permet pas à elle seule de refuser toute la facture. Vous ne pouvez retenir que la partie réclamée en trop.
Facture erronée : comment réclamer
D’abord payer. Payez la partie contestée expressément sous réserve : vous conservez ainsi votre droit au remboursement. Contestez la facture par écrit, de préférence en recommandé, avec vos numéros de client et de facture. Laissez au fournisseur un délai d’au moins quatre semaines. Les droits se prescrivent normalement au bout de trois ans. Le délai court au plus tôt à partir de l’exigibilité, soit deux semaines après réception de la facture.
Bien ajuster la mensualité
C’est le fournisseur qui fixe la mensualité, et elle doit se baser sur la dernière consommation annuelle. Faites le calcul vous-même : consommation annuelle multipliée par le prix du kilowattheure, plus l’abonnement annuel, le tout divisé par douze. Si votre consommation a baissé de façon plausible, par exemple parce que quelqu’un a déménagé, le fournisseur doit adapter la mensualité. Ne la réduisez toutefois pas de votre propre chef : cela peut entraîner un retard de paiement et des intérêts. Demandez plutôt l’ajustement par écrit, avec un délai.
Consommation soudain doublée ?
Un bond inexplicable (la Verbraucherzentrale cite l’exemple d’une consommation dix fois supérieure à l’année précédente) peut justifier un refus partiel de paiement. Dans la fourniture de base (Grundversorgung), ce droit est inscrit dans la loi ; pour les contrats spéciaux, tout dépend des conditions générales. La Verbraucherzentrale conseille de prendre d’abord un conseil juridique et de payer au moins la consommation moyenne habituelle.
Si la consommation dépasse le double de l’année précédente, vous pouvez exiger une vérification du compteur. Si elle ne révèle aucune erreur, les frais sont à votre charge. Le droit de refus ne vaut alors que jusqu’à la fin de la vérification. Faites donc le calcul avant. Soigneusement.
Pas de facture ? Pas de remboursement ?
Le fournisseur doit émettre la facture annuelle au plus tard six semaines après la fin de la période de facturation, comme le prévoit le § 40c de la loi allemande sur l’énergie (EnWG). Une période de facturation ne peut dépasser un an. Les mêmes six semaines s’appliquent à la facture de clôture après un changement de fournisseur.
Et si rien n’arrive ? Relancez par écrit avec un délai d’au moins quatre semaines. La Verbraucherzentrale suggère d’annoncer à cette occasion que vous suspendez les mensualités suivantes. Le fournisseur doit déduire intégralement un trop-perçu de la mensualité suivante ou le rembourser sous deux semaines ; pour la facture de clôture, il doit toujours le rembourser. Un bonus promis manque ? Relancez. Ce sont les conditions du fournisseur qui font foi.
Si le fournisseur ne cède pas
Selon le § 111a de l’EnWG, le fournisseur doit répondre aux réclamations sous quatre semaines. S’il n’y donne pas suite, il doit en indiquer les motifs par écrit et renvoyer vers la Schlichtungsstelle Energie (organisme allemand de médiation). La procédure y est gratuite pour les particuliers, et le fournisseur est tenu d’y participer. Seules les demandes manifestement abusives peuvent coûter des frais au consommateur, 30 euros au maximum. La voie judiciaire reste ouverte. La médiation n’est pas une renonciation.
La facture annuelle pas à pas
- Comparer l’index de début et de fin avec vos propres notes ou photos.
- Confronter l’abonnement et le prix du kilowattheure au contrat ou à la dernière notification de prix.
- Rapprocher les mensualités payées de vos relevés bancaires.
- Comparer la consommation à l’année précédente ; pour le gaz, multiplier les mètres cubes par dix.
- Chercher les valeurs estimées. Elles doivent être mises en évidence et justifiées.
- Recalculer la nouvelle mensualité et, si besoin, demander un ajustement par écrit.
Questions fréquentes
En cas d’estimation, puis-je ne rien payer du tout ?
Non. Selon la Cour fédérale de justice allemande (arrêt du 16 octobre 2013, VIII ZR 243/12), vous ne pouvez retenir que la partie réclamée en trop.
Le fournisseur peut-il rectifier plus tard une estimation trop basse ?
Oui. Selon la Verbraucherzentrale, avec une consommation estimée, vous devez vous attendre à une correction pendant tout le délai de prescription.
Dois-je accepter l’estimation si j’étais absent ?
Vous pouvez exiger une explication écrite et fixer pour cela un délai de quatre semaines. Relevez ensuite vous-même le compteur, si possible avec photo ou témoin, et transmettez l’index.
À quelle fréquence relever le compteur ?
La Verbraucherzentrale suggère une fois par mois. Les bonds se remarquent ainsi tôt.
Et si le tarif est tout simplement trop cher ? Comparez. Comment éviter les pièges habituels, c’est l’objet du guide changer de fournisseur d’électricité. Pour savoir où part l’électricité dans le foyer, utilisez un wattmètre.
Ce que coûte le nouveau compteur numérique et quand il est obligatoire, c’est ce qu’explique le guide compteur communicant.
Quand le fournisseur peut augmenter la mensualité, c’est ce qu’explique le guide mensualité augmentée : que faire ?.
Questions fréquentes
Comment reconnaître une facture d'électricité erronée ?
S'il manque l'adresse du fournisseur, l'index de début ou de fin ou les indications de prix, une erreur est très probable selon la Verbraucherzentrale (association allemande de consommateurs). Comparez aussi les prix avec le contrat ou la dernière notification de prix, les mensualités avec vos relevés bancaires et la consommation avec l'année précédente.
Le fournisseur peut-il estimer ma consommation ?
Seulement à titre exceptionnel, par exemple si personne n'a pu relever le compteur, si l'auto-relevé n'a pas été transmis ou si le compteur était défectueux. Les valeurs estimées doivent être mises en évidence, avec le motif et la base de calcul. Si l'estimation est trop élevée, communiquez l'index réel, idéalement avec une photo montrant la date et le numéro du compteur.
Puis-je refuser de payer une facture erronée ?
Pas entièrement. Selon la Cour fédérale de justice allemande, en cas d'estimation non autorisée, vous ne pouvez retenir que la partie réclamée en trop. Payez la partie contestée expressément sous réserve : vous conservez ainsi votre droit au remboursement. Réclamez par écrit en indiquant vos numéros de client et de facture.
Que faire si la consommation double soudainement ?
Si elle dépasse le double de l'année précédente, vous pouvez exiger une vérification du compteur. Si elle ne révèle aucune erreur, les frais sont à votre charge. La Verbraucherzentrale conseille de prendre un conseil juridique avant de refuser de payer et de régler au moins la consommation moyenne habituelle.
Comment calculer la bonne mensualité ?
Consommation annuelle multipliée par le prix du kilowattheure, plus l'abonnement annuel, le tout divisé par douze. Si votre consommation a baissé de façon plausible, le fournisseur doit adapter la mensualité. Ne la réduisez toutefois pas de votre propre chef : cela peut entraîner un retard de paiement et des intérêts. Demandez l'ajustement par écrit avec un délai.
Quand la facture annuelle doit-elle arriver au plus tard ?
Selon le § 40c de l'EnWG (loi allemande sur l'énergie), au plus tard six semaines après la fin de la période de facturation, qui ne peut dépasser un an. Un trop-perçu doit être déduit de la mensualité suivante ou remboursé sous deux semaines. Si rien n'arrive, relancez par écrit avec un délai d'au moins quatre semaines.
Sources
- Verbraucherzentrale : la facture et les mensualités d’électricité ou de gaz sont-elles justes ?
- § 40c EnWG : date et exigibilité des factures d’énergie
- § 111a EnWG : réclamations des consommateurs
- § 111b EnWG : organisme de médiation
- Schlichtungsstelle Energie
Où acheter
- Strom: JahresabrechnungVoir sur CHECK24Disponible en Allemagne : CHECK24
- Gas: JahresabrechnungVoir sur CHECK24Disponible en Allemagne : CHECK24
Pas encore décidé ?
Continuez à comparer tranquillement – tous les articles de cette rubrique sont vérifiés chaque mois (nouveaux modèles et modèles arrêtés).






